Principes de Gouvernance

Documentations officielles.

HP-Pullman-Kuala-Lumpur-Bangsar-Malaisie (1)

Principes de Gouvernance

Les membres du Conseil d'Administration de Accor (ci-après la "Société") ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement suivantes, qui constituent le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.

Ce Règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise.

Ce Règlement est  purement interne, et vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration. Il ne peut être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l'encontre des administrateurs, de la Société, ni de toute société du Groupe Accor (ci-après le "Groupe"). Il s'applique, en tant que de besoin, aux censeurs nommés par le Conseil d'Administration, ainsi qu'aux Co-Présidents Fondateurs désignés à l'article 21 des statuts de la Société.

Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.

17/11/2022

Statuts au 26 octobre 2022

15/11/2021

Règlement intérieur du Conseil d’Administration

01/01/0001

Charte de l'Administrateur

Politique de rémunération

La politique de rémunération des mandataires sociaux de Accor se conforme aux recommandations du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. La rémunération est fixée par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité des rémunérations, des nominations et du gouvernement d’entreprise. 

La politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux en 2021 a été approuvée par l’Assemblée Générale du 29 avril 2021.

20/05/2022

Politique de rémunération des mandataires sociaux 2022

Informations sur les rémunérations


Informations sur les conventions réglementées