Vos actions peuvent être inscrites en compte au porteur, au nominatif administré ou au nominatif pur.
• Au nominatif
Au nominatif pur :
Vos actions sont inscrites chez Accor et déposées sur un compte à la division Emetteurs de la Société Générale, mandatée par Accor. Vous bénéficiez de la gratuité des frais de garde.
Au nominatif administré :
Vos actions sont déposées sur un compte chez l’intermédiaire de votre choix et vous lui demandez leur inscription chez Accor. Vous bénéficiez donc des mêmes avantages qu’au nominatif pur, à l’exception de la gratuité des frais de garde.
Si vous souhaitez ouvrir un compte au nominatif, contactez la Société Générale mandatée par Accor.
• Au porteur
Vous inscrivez vos actions chez l’intermédiaire financier de votre choix (banque, société de Bourse, courtier en ligne…), mais vous n’êtes alors pas assuré d’être identifié par Accor à tout moment, sauf lorsque Accor commande ponctuellement une enquête sur les titres au porteur auprès de Euroclear France. Vous ne recevez donc pas systématiquement d’information sur la vie du Groupe. En revanche, vous avez l’avantage de pouvoir regrouper tous les titres de votre portefeuille au sein du même compte. Si vous souhaitez transférer vos titres au nominatif, il vous suffit de demander à l’établissement dépositaire de vos titres de procéder à ce transfert en adressant l'ordre de virement à la Société Générale (voir coordonnées ci-dessous).
Enregistrer vos actions au nominatif, vous offre les avantages suivants
Si vos titres sont inscrits au nominatif, vous recevez systématiquement et directement toute l’information sur la vie du Groupe, notamment l'avis de convocation à l’Assemblée générale avec formulaires de demande de carte d’admission, de vote par correspondance, procuration ou pouvoir, et de demande de documents.
Vous bénéficiez également d’un droit de vote double pour chacune de vos actions au-delà de deux ans d’inscription au nominatif.
Si vous souhaitez conserver vos actions Accor dans un Plan d’Epargne en Actions (PEA), vous pouvez les inscrire au nominatif et bénéficier des avantages liés à cette inscription, à l’exception de la gratuité des frais de garde, qui seront ceux appliqués par votre intermédiaire à votre PEA. Veillez à ce que cette inscription n’entraîne pas de frais supplémentaires de la part de votre intermédiaire dans le cadre de sa propre gestion.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
Securities Services - Service Nominatif
Département Titres Bourse – Comptes
32, rue du Champ-de-Tir
BP 81236 – 44312 Nantes Cedex 3
Tél. :02 51 85 67 89 (coût d’un appel local)
Fax :02 51 85 53 42
Pour passer vos ordres à la Société Générale
Vos ordres doivent être transmis par courrier, télécopie, Internet ou téléphone (voir coordonnées ci-dessus) et, pour un achat, votre compte doit être provisionné d’une somme correspondant à 50 % du montant de votre ordre. Si ce n’est pas le cas, vous devez joindre un chèque.
Pour toute vente, vos actions sont transférées au porteur gratuitement et sans délai. Vous recevrez ensuite un « avis d’opéré » confirmant la réalisation de votre ordre, que nous vous conseillons de conserver. Vous pourrez également suivre vos ordres sur le site Internet Nominet (voir ci-dessous).
La Société Générale ne propose pas, à ce jour, le service de règlement différé pour les titres inscrits au nominatif.
Les frais de transaction appliqués par la Société Générale sont les suivants :
- Pour des ordres reçus par nominet :0,40% pour toute transaction, avec un minimum par ordre de 9 euros.
- Pour des ordres reçus par téléphone, fax ou courrier :
0,60% pour une transaction inférieure à 75 000 euros, avec un minimum par ordre de 9 euros;
0,50% pour une transaction de 75 000 euros à 150 000 euros;
0,40% pour une transaction supérieure à 150 000 euros.
Les Services « PLUS »
Pour consulter et gérer vos comptes nominatifs, la Société Générale, mandatée par Accor, vous propose :
Nomilia*, un service téléphonique multilingue disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au
* Code d’accès et mot de passe communiqués par courriers séparés.